Conditions Générales de Vente

1. Informations Générales

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits d'incontinence proposés par Incontinence Shop.

Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.incontinenceshop.be, à l'exclusion de toute autre condition, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.incontinenceshop.be au jour de la consultation par le client et dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d'Incontinence Shop. Les descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des erreurs ou omissions.

Incontinence Shop se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.

4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Incontinence Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 49€.

5. Commande

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, le client doit :

• Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
• Vérifier le contenu du panier et les quantités
• Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation
• Choisir le mode de livraison
• Choisir le mode de paiement
• Accepter les présentes CGV
• Valider définitivement la commande

5.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par Incontinence Shop.

5.3 Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir de :

• Annuler sa commande et être remboursé intégralement
• Attendre la disponibilité du produit
• Remplacer le produit par un article équivalent

6. Paiement

6.1 Modes de paiement acceptés

Les paiements peuvent être effectués par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire
• Bancontact
• Autres moyens de paiement électroniques

6.2 Sécurisation des paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés. Les informations bancaires sont cryptées et ne sont jamais conservées sur nos serveurs. Nous utilisons des prestataires de paiement certifiés conformes aux normes PCI-DSS.

6.3 Facturation

Une facture est établie pour chaque commande et envoyée par email au client. Cette facture peut être utilisée pour un éventuel remboursement par votre mutuelle.

7. Livraison

7.1 Zone de livraison

Nous livrons en Belgique et dans les pays limitrophes (France, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne). Pour toute autre destination, veuillez nous contacter.

7.2 Délais de livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement. Le délai de livraison est généralement de 2 à 5 jours ouvrés en Belgique.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et le transporteur.

7.3 Frais de livraison

• Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 49€
• Frais de livraison standard : [À compléter] € pour les commandes inférieures à 49€

7.4 Emballage discret

Tous nos colis sont emballés de manière neutre et discrète, sans aucune indication sur le contenu. Votre vie privée est notre priorité.

7.5 Réception de la commande

Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur et nous en informer dans les 48 heures.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la législation belge sur la protection des consommateurs, vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.1 Conditions de retour

Pour des raisons d'hygiène et de santé, les produits retournés doivent être :

• Non ouverts et dans leur emballage d'origine
• Non utilisés
• Accompagnés de la facture

8.2 Procédure de retour

Pour exercer votre droit de rétractation :

1. Contactez-nous par email à contact@incontinenceshop.be ou par téléphone au +32 490 54 36 44
2. Renvoyez les produits à l'adresse indiquée dans les 14 jours
3. Les frais de retour sont à votre charge

8.3 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, après vérification de son état. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

9. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

10. Service Client

Notre service client est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions :

• Email : contact@incontinenceshop.be
• Téléphone : +32 490 54 36 44
• Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 18h

11. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.incontinenceshop.be (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Responsabilité

Incontinence Shop ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité d'Incontinence Shop ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés.

14. Règlement des Litiges

14.1 Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation :

14.2 Plateforme européenne de règlement des litiges

Conformément au Règlement européen n°524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.

15. Modification des CGV

Incontinence Shop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.